Status organisationnels

I- But et composition de l’association

Article 1

Conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales, il est créé à Dakar (Sénégal), entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée Chapitre sénégalais d’Internet Society dit Isoc-Sénégal. Le Chapitre sénégalais d’Internet Society a vocation à constituer la branche sénégalaise d’Internet Society, abrégée par le sigle Isoc, qui est une association de droit américain dont le siège est aux États-Unis

Article 2

Le Chapitre sénégalais de l’Isoc a pour but :

• de promouvoir l’utilisation d’Internet au Sénégal en mettant en valeur les expériences acquises, en offrant un premier niveau d’information et en favorisant les contacts des membres entre eux et avec les autres membres de l’Isoc;
• d’encourager une participation sénégalaise aux travaux de l’Isoc;
• de favoriser une participation à tous types de projets coopératifs, sénégalais ou internationaux, de nature privée ou publique;
• de promouvoir un traitement adéquat des langues nationales sur Internet, d’encourager la circulation de contenus locaux et de favoriser la coopération avec les autres Chapitres africains de l’Isoc;
• de faire connaître les positions du Chapitre et de l’Isoc auprès de toutes personnes physiques ou morales intéressées par Internet;
• de susciter, préparer et participer à toutes réunions, manifestations, conférences, groupes de travail ou commissions, formels ou informels, ainsi qu’à tout ouvrage ou publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformes à son objet social.
• d’entreprendre toutes activité allant dans le sens de la création d’un environnement favorable, de la démocratisation de l’accès et d’une manière générale visant à promouvoir Internet au Sénégal.

Article 3

L’utilisation du nom Chapitre sénégalais de l’Isoc est soumise à l’obtention d’un protocole d’accord avec l’Isoc et à sa ratification par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers. La non validation ou la dénonciation du protocole entraîne un changement de nom de l’Association.