Règlement intérieur

Préambule

Afin d’atteindre ses objectifs et d’assurer sereinement et avec efficience
ses missions, Ie Chapitre sénégalais d’Internet Society (Isoc-Sénégal) a adopté le présent règlement intérieur.

Article 1

Le présent règlement intérieur fixe le mode de fonctionnement de l’association dénommée Chapitre sénégalais d’Internet Society (Isoc-Sénégal) ainsi que les attributions des membres du Comité directeur et du Bureau exécutif.

Article 2

Pour être de membre du Chapitre, il faut obligatoirement s’acquitter de sa cotisation selon les modalités fixées par l’assemblée générale. La cotisation est quérable autant que portable.

Le non respect de ces dispositions entrainent la suspension.

Article 3

Les attributions du Comité Directeur ainsi que celles des membres du Bureau exécutif sont énumérées ci-après.

Comité Directeur

Il élit le Bureau Exécutif, crée les commissions, désigne les présidents de commissions et entérine les décisions issues su Bureau Exécutif.

Le Président

Il est responsable moral de l’association et doit utiliser tout son potentiel intellectuel et physique pour la vie de l’association. Il est chargé :

• de proposer l’ordre du jour des réunions;
• d’ indiquer les lieux et heures des réunions;
• de diriger toutes les réunions du Bureau sauf dérogation expresse ou tacite;
• d’ assurer l’exécution des décisions prises tant par le Bureau exécutif que par l’assemblée générale;
• de diriger toutes les missions intérieures et extérieures, sauf dérogation expresse ou tacite;
• de représenter le Chapitre dans tous les actes de la vie civile;
• d’informer, avec l’accord du Bureau exécutif, les autorités administratives de certains sujets ou questions relatifs à la vie de l’association au plan national ou international.

Il est ordonnateur des dépenses et signe, conjointement, avec le

Trésorier général, les titres de décaissement.

Pour s’acquitter de ses tâches, le Président peut requérir les compétences disponibles au sein ou en dehors de l’Association.

Le Vice Président

Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empèchement.

Le Secrétaire Général

Il élabore les procès-verbaux et ordres du jour qui lui sont soumis sous l’autorité du Président. Il doit rédiger toutes les correspondances administratives et les soumettre au Président pour approbation et signature.

Il veille à la réception et à la réponse de toutes correspondances du Chapitre en consultant le Président.

Il doit veiller au classement de toute la documentation et favoriser l’information de tous les membres du chapitre. Il peut, avec l’autorisation du Président, diriger les missions intérieures et extérieures.

Il coordonne l’action des différentes commissions et prépare un rapport à soumettre à l’Assemblée Générale.

Le Trésorier Général

Il est chargé de gérer la trésorerie du Chapitre en collectant les cotisations, les droits d’adhésion, les subventions, les ressources diverses autorisées par la loi et le produit des manifestations organisées par le Chapitre.

Il doit tenir une situation régulière de la trésorerie aux moyens de registres de caisse et de banques.

Le décaissement des fonds doit faire l’objet d’une signature conjointe du Président et du Trésorier général.

Toutes les dépenses à engager doivent faire l’objet de reçus justificatifs.

Il doit établir un rapport financier annuel qui sera présenté à l’Assemblée Générale annuelle et envoyé à l’Isoc.

Le Trésorier Général Adjoint

Il seconde le Trésorier général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empèchement.

Article 4

Le Bureau exécutif se réunit au moins tous les mois sur convocation de son Président, où à la demande de la majorité de ses membres. La participation de trois des membres du Bureau exécutif est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau exécutif qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois sessions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’organisation et le déroulement de chaque session peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l’annonce de la session, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises.

Article 5

Les membres du Bureau exécutif dûment convoqués sont tenus d’être présents aux réunions, sauf cas de force majeure motivée. Au bout de trois absences consécutives non justifiées le membre fautif sera traduit devant les membres du Comité directeur. Selon la gravité des fautes qui lui seront reprochées, il pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une suspension ou sera remplacé dans ses fonctions par un autre membre du Comité directeur.

Article 6 : Les frais de déplacement de séjour

Lorsque dans le cadre de ses activités, un ou plusieurs membres sont désignés avec mission de représentation, leurs éventuels frais de déplacement ou de séjour sont à la charge du Chapitre. Les calculs desdits frais s’effectuent selon les tarifs arrêtés par le Bureau exécutif.

Article 7 : Les chargés de mission

Ils sont désignés par le Bureau et ne sauraient à l’occasion de chaque déplacement être plus de deux (02). Cependant tout autre membre du Chapitre peut avec l’accord du Bureau se joindre à toutes les missions mais à ses propres frais.

Article 8 :

Sont formellement interdites au sein de l’association:

• les comportements à caractère discriminatoires
• l’introduction durant les séances de travail des instances de l’Association de personnes non habilitées.
• l’utilisation de sa qualité de membre pour agir ou parler au nom de l’Association sans en être dûment mandaté.

Article 9

Tout membre fautif sera dûment convoqué devant le Comité Directeur pour y être entendu. Le Bureau peut, après délibérations, prendre l’une des sanctions ci-après :

• l’avertissement;
• la suspension;
• l’exclusion provisoire.

La suspension ou l’exclusion provisoire ote le droit de vote.
L’exclusion définitive du Chapitre ne peut être prononcée que par un vote de deux tiers des membres de l’Assemblée générale.

Article 10

Toute disposition non prévue par le présent règlement intérieur sera tranchée par l’assemblée générale.

Article 11

Le présent réglement intérieur complète les statuts du Chapitre et a force exécutoire dès son adoption par l’assemblée générale.